GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSES Mme [N] [D] née le 27 Novembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SOUBIRAN, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant

: EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Sabrina MAZARI du Barreau de TOULOUSE et pour Avocat postulant Maître Julien

[H] [P] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Julien SOUBIRAN, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant et Me Amandine CAZENAVE, avocat au barreau

[I] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-20.438 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à Mme [W] [H], domiciliée

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 1372 du Code civil, l'article 4 du décret du 20 juillet 1972 et le principe selon lequel "nul en France ne plaide par procureur

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Soufiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 mai 2016, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 10 euros d'amende et a prononcé

[Adresse 2] [Localité 1] - FRANCE Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me SOUBRA de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat

1119001383 APPELANTE : Madame [F] [B] [P] [K] née le 24 Mai 1971 à [Localité 3] (77) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Delphine SOUBRA

[E] [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2401929 de l'Ehpad résidence Soubeiran est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée l'Ehpad résidence Soubeiran.

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, pour violences n'ayant pas

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Vu le mémoire, enregistré le 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE SOUTIRAN ET COMPAGNIE, dont le siège est 3, rue de Crilly à Ambonnay (51150), représentée

COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN

SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER, A. SOUBRANE S.

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [B] [X] née le 03 Juillet 1952 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] asssistée de Me LEROY DES BARRES , avocat au barreau de BOURGES APPELANT

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :Par jugement en date d 30 juin 2006 dont Madame Françoise X... a interjeté appel tant en son nom qu'en celui de son fils mineur Julien X..., le Juge des Enfants de CHATEAUROUX

SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER, A. SOUBRANE V.