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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd56
10 juillet 2024
[S] [D] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Kathy BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
66d609a2c52714c33ca5bd2a
[D] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Kathy BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
68715e3bd395d6ba9f2a5c9b
2 juillet 2025
[R] [I] - [8] Copie le à - Me BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [O] [L], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
civ2
613721facd580146773f9360
24 novembre 1993
(Côte-d'Or) défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
soc
6137212ecd580146773f1a5f
3 avril 1990
(Puy-de-Dôme), 2°) Mme Katy B..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa6
11 juillet 2011
née le 22 Février 1977 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... 01260 HOTONNES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN Date
JCP
67f6c2c0a9d5adc260620ed4
3 avril 2025
Monsieur [F] [U] né le 14 Janvier 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON REY avocat au barreau de Toulouse, substituée par Me Marie MERCIER-DURAND, substituée par Me Kathy
1ère chambre civile B
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
Elle soutient que la mise en demeure n'était pas nécessaire compte tenu du caractère irréversible des infractions constatées.
6253cbdabd3db21cbdd8e76e
31 octobre 2011
née le 19 Juillet 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 01750 REPLONGES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
6253cd04bd3db21cbdd92075
23 février 2015
APPELANT Monsieur Christian X...Exerçant à l'enseigne " ... " ... 97139 ABYMES Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Katty FRIGERE (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE
2ème chambre A
644a1238656d26d0f8b57d93
26 avril 2023
[H] [E] [Y] ou [J] né le 20 Février 1977 à [Localité 7] (SERBIE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN * * * * * *
6253cc00bd3db21cbdd8ed0a
23 janvier 2012
née le 18 Septembre 1965 à SAINT CYR SUR MENTHON (01380) ... 01540 VONNAS représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
Le contrat de travail de Mme X...Katty a été transféré à la SED BAILLIF, au poste d'hôtesse de caisse.
3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
RCS de [Localité 2] sous le n° 910 456 011 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-André ALBERTINI avocat au barreau de Bastia, substitué par Me Luc PAROVEL, substitué par Me Kathy
67f6c2c0a9d5adc260620eda
Portalis DBWH-W-B7I-G5YF N° minute : 25/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [N] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Kathy
Chambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
BOZONNET, avocat au barreau de L’AIN DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 17 Novembre 1970 à BELLEVILLE (69) (69220) de nationalité Française Le Mollard - 65 Impasse du Puits 01270 PIRAJOUX représenté
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
née le 02 Février 1984 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN *
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN Intimé dans 11/06106 (Fond) INTIMÉE : [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] - 01 - [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Kathy
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc0
11 avril 2011
né le 25 Mai 1942 à VASSONVILLE (76890) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN Date de clôture
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Société CHRISTOPHE GOLLIET [Adresse 33] [Localité 1] Représentée par Me Kathy
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