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22 résultats pour « LAKHMESSI- PARMENTIER Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e20

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi substitué à l'audience par Maître LAKHMESSI- PARMENTIER Juliette, avocat au barreau d'Aix en Provence.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6962378dcdc6046d47d59270

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPELANTE Madame [H] [I] née le 03 Juillet 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] non comparante Assistée par Maître Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69623794cdc6046d47d592d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPELANT Monsieur [U] [H] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, Assisté par Maître Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69726711cdc6046d47516865

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] [B] Intimés Ordonnance n° 2026/M36 Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER 28.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691721d5e097417ee1c129a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LAKHMISSI - PARMENTIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Isabelle LAVIGNAC Me Juliette LAKHMISSI - PARMENTIER 1ccc tribunal de proximité de Salon de Provence N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9da8a7cb93066e443a24

Appel

1 août 2025

1 août 2025

nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître LAKHMISSI-PARMENTIER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9daca7cb93066e443a28

Appel

1 août 2025

1 août 2025

LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7829c3df04f589a3a0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DEMANDERESSE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR Maître [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303728_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 avril 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a9168408c19df97e61

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [M] [K] né le 23 Septembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance par Maître Mavea LAURENS substitué par Maître Juliette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303343_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 13 avril 2023, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier substituant Me Laurens pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303727_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 avril 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fce3bc8d6ea26f688da55f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Monsieur [I] [H] [S] représenté par Me Juliette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier substituant Me Laurens qui s'en remet à ses écritures ; - le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306601_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 2 août 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303724_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

susceptible de se fonder sur le moyen relevé d'office tiré de l'incompétence du tribunal pour connaître des conclusions de la requête tendant à la remise en liberté du requérant ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a88

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Substituée par Me LAKHMISSI - PARMENTIER Juliette INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [B] [H] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ******

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509029_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier, substituant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6878871fe2f36c9774d808e4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LAKHMISSI-PARMENTIER, avocate au barreau d'Aix-en-Provence; INTIMÉE MONSIEUR LE PREFET DE HAUTE-CORSE Convoqué, non représenté; MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté; ****

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507916_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 et le 9 juillet 2025, M.

Source officielle

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