TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Madame [Y] [J] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 6] Ile De France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

de PARIS - #C1910 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société FONCIA [Localité 10] EST [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent

des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société Immo de France IDF SAS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2026 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/04591 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent

2025 ENTRE : 1) SAS [X] [B] [E], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 948091228 2) SAS MK2H, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 899206304 Parties demanderesses : comparant par Me Laurent

Me Laurent SALEM Copies certifiées conformes délivrées à : Société de droit belge JULES CLARYSSE NV [Q] [G] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS

au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP PEREZ SITBON (Me Serge PEREZ) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0198) INTIMEE SA CHIMITEX ZI secteur D 357 chemin des Iscles 06700 SAINT-LAURENT

société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

au barreau de VERSAILLES) APPELANT Monsieur Michel X...né le 11 Avril 1942 à BATNA (ALGERIE) ... représenté par Me Claire RICARD - N du dossier 250586 assisté de Me Laurent SALEM (avocat au barreau de

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Estelle BAUR de la SELARL ARIANE, avovcat au bareau de Paris, toque

Agence Postry [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS - #D1392 DEFENDEURS Monsieur [T] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [K] épouse [I]

le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/16446 APPELANTE Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

AVENTIN c/ Monsieur [Y] [W], Madame [U] [S] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic, AVENTIN [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Laurent

INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6] représenté par son syndic, la société Foncia [Localité 5] Est [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Laurent

représenté par son syndic, la société Agence Immobilière LORI, SAS immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 350 011 540 C/O AGENCE IMMOBILIERE LORI [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurent

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 612 007 674 00098 Représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat