A B, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levan Khatifyian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan

E B, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

Statuant sur l'appel formé par : Madame [P] [X] [B] [K] née le 17 Juillet 1989 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 4] actuellement hospitalisée au [6] Représentée par Me Levan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levan Khatifyian renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme F A, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet

’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Levan

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025 sous le n°2508727, Mme D I, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

Par une requête, enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 2300712, Mme A E C, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet d'Indre-et-Loire

D, - et les observations de Me Khatifyian, représentant Mme F et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

ANTARIUS, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Levan

A D C, représenté par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 aout 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Localité 4] Madame [U] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, substitué par Me Levan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 aout 2022, Mme A B, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Levan

Article 4 : L'Etat versera à Me Khatifyian, avocat de M.