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1 917 résultats pour « Lise LEEMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04380_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506037_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., représenté par Me Lise Leeman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204902_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 7 février 2023, la commune de Marmande, représenté par Me Lise Leeman, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fed

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Représentés par Me Lise LEEMAN substituée par Me BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : Par arrêté en date du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02936_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

E des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022 et 11 octobre 2022, le Centre national de la danse, représenté E Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400191_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la communauté d'agglomération du Niortais représentée par Me Lise Leeman avocat associé de Ten France Selarl d'avocats conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00459

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de candidats présentée par le syndicat FO pour le troisième collège du comité social et économique de l'établissement Savoie-Leman et la candidature de Mme [D] sur cette liste et, de l'autre, la requête

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 juin 2026 N° RG : 2025R00116 Société ICARE LEAN S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172319

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

, constituées de deux procès-verbaux, pour affirmer qu'il est présumé que des comptes privés sont utilisés pour la réalisation d'opérations commerciales, liées à l'activité de la Société financière du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar une décision du 24 janvier 2020, elle a été sus endue de ses fonctions à com ter du 27 janvier 2020, uis, suite à l’avis du conseil de disci line du 22 juin 2020, le directeur des Hô itaux du Léman

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003901197

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

Les quatre requérantes sont liées à la Société d’Aménagement de Port-Léman (SAPL), une société filiale de la première requérante, qui a saisi la Cour de la requête N° 37565/97 portant sur les mêmes faits

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904147_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003756597

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

délibérations de la commune autorisant le projet d’aménagement de Port-Léman.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007957789

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SA Lac Léman X... Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003756597

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

des délibérations de la commune autorisant le projet d’aménagement de Port-Léman.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, substitué à l'audience par Maître Marine GOBILLOT, avocat à Lille – ET – La SOCIETE LEMON INVEST, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Gérald MALLE, avocat à Lille, substitué à l'audience

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111385

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100382_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle