AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officiellePage 1 sur 96
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506037_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par Me Lise Leeman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer
Source officielle