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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300323_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représentée par Me Louis Hodebar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à
2ème Chambre
69e31917cdc6046d47a7fde9
16 avril 2026
CHAMBRE CIVILE MATIERE GRACIEUSE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400224_20240311
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête. Il demande en outre que M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404322_20250814
14 août 2025
A B, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
Juge des référés
ORCA_26BX00470_20260401
1 avril 2026
D... et Mme A... représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, relèvent appel de cette ordonnance du 28 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, M.
Chambre Sociale
63a2afdc4486ef05df302445
12 juillet 2022
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Yanick LOUIS-HODEBAR
ORTA_2400222_20260119
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yannick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
DTA_2200803_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
DTA_2200804_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
DTA_2200806_20220818
DTA_2200808_20220818
ORTA_2200805_20230707
7 juillet 2023
Un mémoire en défense, présenté par Me Louis Hodebar pour le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, a été enregistré le 4 octobre 2022 et a été communiqué.
ORTA_2200807_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
ORTA_2538025_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions
695f8a76cdc6046d479cde25
5 janvier 2026
CONSEIL INVEST [Adresse 7] [Localité 4], Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [R] [J] [Adresse 6] [Localité 2]
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire
ORCA_25PA04736_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500
DTA_2301553_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yanick Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DTA_2404324_20240319
19 mars 2024
B C, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
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