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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002088592
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916895
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004092798
4 mai 1999
4 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à S. Giovanni Gemini (Agrigente). Le 6 février 1982, le requérant assigna M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC004497698
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Devant la Cour, le requérant est représenté par M e Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003135696
15 avril 1997
15 avril 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001829491
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Ils sont représentés devant la Commission par Me Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058796
4 mars 1997
4 mars 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003424396
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004548099
6 avril 2000
6 avril 2000
Devant la Cour, ils sont représentés par M e Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003164196
28 mai 1997
28 mai 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004057598
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003813497
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003135296
15 avril 1997
15 avril 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850697
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001778891
17 mai 1994
17 mai 1994
Il est représenté devant la Commission par Me Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001776691
17 mai 1994
17 mai 1994
Ils sont représentés devant la Commission par Me Luigi Lo Scrudato, avocat à S. Giovanni Gemini (AG). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003989898
4 mars 1999
4 mars 1999
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003814897
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297199
22 mars 2001
22 mars 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Elle est décédée le 9 avril 2000.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003135596
15 avril 1997
15 avril 1997
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
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