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417 résultats pour « MELLIER Karen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7802ef4af3896141d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [F] [Z] alias [T] [W], à PREFECTURE DE LA GIRONDE, au Procureur de la République, à Maître MELLIER Karen, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7b02ef4af38961421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7a02ef4af389614212

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [M] [D] né le 29 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67102c149dbc6e3232bf583d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en date du 14 Octobre 2024, reçue le 14 Octobre 2024 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [W] né le 21 Octobre 1970 à DAKAR (SENEGAL) (ETRANGER) de nationalité Sénégalaise Assisté de Maître MELLIER

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7902ef4af3896141f3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

représentant de PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 01 Avril 2025, reçue le 01 Avril 2025 à 08h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [B] né le 08 Juin 2002 à [Localité 2] (MORBIHAN) Assisté de Maître MELLIER

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670eda941c3411ff345f65aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de nationalité Algérienne Alias : [D] [M] né le 21 octobre 2002 [D] [M] né le 21 mars 2003 [C] [L] né le 21 octobre 2003 [B] [L] né le 21 mars 2004 [B] [X] né le 21 mars 2003 Assisté de Maître MELLIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e1

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [P] ; Après avoir entendu : - Me Karen MELLIER, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f0bc4c8f7cbd382f4d30dd

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[G] [N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Karen MELLIER, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661a20354cfa010008a2d831

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[O] [G] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 11 avril 2024 à 16h07 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e82a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [R] [N] reçue au greffe le 10 avril 2024 à 10h05 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a1884923

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[S] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 16 octobre 2024 à 16H33 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a1884925

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] [T] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de Maine-et-Loire reçues au greffe le 17 octobre 2024 à 11H33 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661a20354cfa010008a2d833

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[L] [S] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de la Loire-Atlantique reçues au greffe le 12 avril 2024 à 12h29 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210bffcdc6046d47094e74

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karen

Source officielle
CA

Premier Président

66c431949b20f4eee56c059d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00044 Minute n°44/2024 Notifications du : 01/08/2024 Juge des libertés et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Karen

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400531_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A E, représentée par Me Karen Mellier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 de la préfète

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représentée par Me Karen Mellier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a549c3ba90f51dc9232

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [D] [J], né le 19 Août 1985 à [Localité 40] (LOIRET), demeurant : [Adresse 12], Comparant en personne, Assisté de Maître Karen

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilles B

61372585cd5801467741e75d

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

du Code civil, 2, 3, 418, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis à recours, subi par Melle

Source officielle

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