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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1b94a24c6addadb0dab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAD AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [R] - Mandataire [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me MENDES
Source officielleChambre 3-3
6710aa3abe64d7e510244e64
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [N] épouse [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f100
7 avril 2004
7 avril 2004
Y... sous le nom de Jorge H... ; - le Survivor de type Privilège 48 acquis par Jorge H..., - le Sagittario acquis par divers virements par Jorge H... ; Sur la culpabilité de Jaime X...
Source officielleChambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09407
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] aux entiers dépens au profit de Maître Jorge Mendes, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre 1-1
696608edcdc6046d471e1a7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI JOJUMA immatriculée au RCS de FREJUS Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201869_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Jorge Mendes Constante, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ;
Source officielleDeuxième chambre
69acea57cdc6046d47e67587
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée par Me Jorge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Le 3 avril 2007, les sociétés T. et A. firent appel de ce jugement devant la cour d'appel de Lisbonne contestant, entre autres, le caractère abusif du licenciement et soulevant la prescription du droit
Source officielle9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
16 décembre 2010
MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
22 mai 2012
Jorge 6 250 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe Gomes Lopes 6 250 26 Teotónio Manuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Jorge
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c64
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Jorge S.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU66 [6] C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Me Jorge MENDES CONSTANTE
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a6
1 avril 2025
1 avril 2025
MENDES CONSTANTE - avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 31 Octobre 2023,enregistré au
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d953eacdc6046d47ced913
10 avril 2026
10 avril 2026
MENDES CONSTANTE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CESAM C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOTHY - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406784_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion totale et sans délai de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain, situé impasse de l'Écluse à Saint-Jory
Source officiellePage 1 sur 9