AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

UNIVERSITÉ de PARIS-SORBONNE ABOU DABI (UPSAD) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1]/EMIRATS ARABES UNIS représentée par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY

RENAULT SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au

[V] aux entiers dépens. 4- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 mai 2025, M.

[V], la MAF et la société Daci Bat à verser à M.

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 1er mars 2023, M.

entre : Monsieur [V] [B] Né le 11 mai 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 16 Mars

Par courrier du 26 mai 2018, Mme [H] a formé un recours devant la commission de recours amiable qui, dans sa séance du 6 mars 2020, l'a rejeté pour cause de forclusion du recours.

Dominique BURGESS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O64Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G.

Il vivait depuis le 1er mai 1988 en concubinage déclaré avec Mme [N] [V] au profit de laquelle un chèque de 12 000 euros daté du 12 mars 2018 a été encaissé le 09 avril 2018.

par Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars

B, ressortissant malien né le 1er août 2005, est entré en France en mars 2022 et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 31 mars 2022.

La SELARL DENIS AMEIL est assurée auprès de la MAF suivant une police n°132450/B.

(suivant jugement de la Haute Cour d'Irlande du 12 mars 2020), dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] (Irlande), situés [Adresse 17], [Localité 14] Représentée par Me PRIVAT substituant

assisté de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 29 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SN2 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 2021