[C] [J], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présent(e) lors du prononcé de la décision, et de Monsieur MOHAMADI, interprète assermenté en langue Dari, présent(e)

[E] [H], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présent(e) lors du prononcé de la décision, et de Monsieur [N], interprète assermenté en langue arabe

[V] [I], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présent(e) lors du prononcé de la décision -M.

[L] [E], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J], interprete assermentée en Bengali à la cour d'appel de Versailles

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [P] [D] [B], appelant, assisté de Me Marion

rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [F] [I] [E] Majeure sous curatelle renforcée, représentée Maitre [L] [U], curatrice [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Marion

[I] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 900 63 1 9 38 Représentés par Me Marion NASS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, non comparante à l'audience de ce jour INTIMÉE S.A.S.

1er juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie LILTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1144, et par Me Marion

[GY], des sociétés CBBI, Girarmer, Hotriv, Maringe investissement, Marion, MPF, Pitalugue, Ré liberté, Les Hauts de Cocraud, l'Ammonite, SJN, Twins, MB Duluc, AT, NAO et des sociétés civiles immobilières

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKWQ Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S.

Elle apparaît seulement comme dirigeante de la société NAOS MURS BAILLY. Aucune relation contractuelle directe ne lie ARTBUILD à la société NAOS HÔTEL GROUPE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de

° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7U 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° N° RG 22/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7U NAC

Enfin, selon l'article R. 221-3 de ce même code, le ressort du tribunal administratif de Nantes comprend le département du Maine-et-Loire. 3.

N° RG 21/00177 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK4B Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DU : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5] À [Localité 10], représenté par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 MAI 2026 N° RG 26/02852 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G6 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance