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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
], domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELEURL PREVEO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathieu
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
- en conséquence, rejeter toutes les demandes formées par Matthieu H... et son assureur la MACIF à l'encontre de la clinique HARTMANN et de son assureur, la société AVIVA, en tout état de cause, -
TROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a1884767
17 octobre 2024
MATHIEU PHILIPPE MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
CHAMBRE 8 SECTION 4
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24 avril 2025
N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW4 Audience de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 01 Avril 2025 Nous, Isabelle FACON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony
Chambre 1-7
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14 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la société Philippe MATHIEU ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial « AGENCE DU SUD EST
65a0e6195bbe450008b2cbae
11 janvier 2024
[Y] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION Me Gilles MATHIEU
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
[Z] [R] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathieu PERRYMOND, avocat
7ème CHAMBRE CIVILE
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22 décembre 2023
CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND Grosse délivrée le à SCP HARFANG
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b64
6 octobre 2022
Le 27 juin 2021, un avis de dépôt de l'état des créances de la société K2 France a été publié au BODACC dans lequel ne figure pas la créance de la société Harmon.ie Corporation.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600886_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) Mathilde, représentée par Me Halgand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b3
10 janvier 2023
[Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
652f7923b053208318995b92
17 octobre 2023
BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
635236a98c924eadffcc4792
20 octobre 2022
59178/02/22/004030 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [K] [E] né le 05 Octobre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu
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5 janvier 2023
M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Chambre 3 cab 03 D
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29 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu
635236a58c924eadffcc4776
Delauzun, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [O] né le 07 Août 1986 à [Localité 5] (59) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
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9 avril 2026
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKTR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
DELIBERE
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30 avril 2026
HARAND JUGE(S) : M. DUGUEST M. MICHON GREFFIER : Me DOLLEY Pauline MINISTERE PUBLIC : M.
ETRANGERS
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2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
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