Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 4 août 2023, Mme D A, représentée par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel

DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (ANGOLA) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline VERDAN, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Raoul NTSAKALA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, et le mémoire, enregistré le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Ntsakala demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de

B..., représentée par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 26 mars 2020, Mme B A, représenté par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2020

C A, assigné à résidence, représenté par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par

A..., représenté par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine portant remise aux autorités espagnoles et à titre subsidiaire de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me NTSAKALA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ntsakala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du magistrat désigné du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C..., représenté par Me Ntsakala, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence.

C, représenté par Me Ntsakala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 lui faisant obligation

santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [B] [V] née le 27 Mars 1999 à RENNES (35000), demeurant [Adresse 1] non-comparante, représentée par Me Raoul NTSAKALA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ntsakala, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ntsakala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif

A C, représenté par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe

C E, représenté par Me Ntsakala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A représentée par Me Ntsakala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté