Un mémoire complémentaire, enregistré le 1er novembre 2022, a été produit pour Mme D, représentée par Me Gryner et Me Ohlgusser. Vu les autres pièces du dossier.

Localité 2] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée Ayant pour conseil choisi en première instance Me Charles Ohlgusser

B..., représenté par Me Ohlgusser et Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

[H] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (TURQUIE), élisant domicile au cabinet de Me Charles OHLGUSSER et - Me Laurent GRYNER - [Adresse 1] ; Comparant et ssisté par Me Charles OHLGUSSER

APPELANTE: Mme [K] [C] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], Turquie, de nationalité turque MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assistée de Me Charles Ohlgusser

APPELANTE: Mme X sd [R] [V] [V] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assistée de Me Charles Ohlgusser

A..., représenté par Me Ohlgusser, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

A B, représenté par Me Gryner et Me Ohlgusser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A..., représenté par Me Ohlgusser, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A, représenté par Me Gryner et Me Ohlgusser, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 4 de ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Gryner et Me Ohlgusser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Ohlgusser, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

A..., représenté par Me Ohlgusser, avocat, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 9 août 2025 par lequel le préfet de police a porté à trente-six mois la durée de son interdiction de retour

de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour dès lors que cette décision n'existe pas ; - et les observations de Me Ohlgusser

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Ohlgusser, substituant Me Gryner, pour M.

B..., représentée par Me Ohlgusser, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

B..., représentée par Me Ohlgusser, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre

    Kõik kinnipeetavale saadetud või tema poolt saadetavad kirjad, välja arvatud käesoleva paragrahvi 1. lõike punktis 7 tähendatud asutustele adresseeritud kirjad, avatakse julgeoleku ja ohutuse

kontrollida. ( 2) Kõik kinnipeetavale saadetud või tema poolt saadetavad kirjad, välja arvatud käesoleva paragrahvi 1. lõike punktis 7 tähendatud asutustele adresseeritud kirjad, avatakse julgeoleku ja ohutuse