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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77c1
19 janvier 2024
juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
TPX VER JCP FOND
681a58ef5eb387f553b9b962
9 avril 2025
aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-008648 du 23/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]), [V] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Chambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c77
7 janvier 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 - N° du dossier 092024 Madame [E] [M] épouse [K], représentant : Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
JAF Cabinet 3
67f028d102fc178212f7fb56
4 avril 2025
RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
JAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
JAF Cabinet 4
66104645c9ea95b316fe3fe3
5 avril 2024
N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDQR DEMANDEUR : Madame [V] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
67f028d602fc178212f7fbf4
23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddd
15 juillet 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [D] né le 30 Juin 2001 à de nationalité Marocaine Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
1re chambre 2e section
615e0d2ac25a97f0381f4c16
1 avril 2014
délivrées le : à : Me Patricia POULIQUEN- GOURMELON, Me Dominique LE NAIR-BOUYER, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE UN AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300813_20260317
17 mars 2026
D... épouse E... représentés par Me Poulique-Gourmelon, enregistrée le 13 février 2023 et tendant à l’indemnisation par le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue de leurs préjudices nés de la prise
64b62da50b444605db3f5ddb
ENTRE : Monsieur [F] [B] né le 19 Novembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
628490c7498a54057d103089
17 mai 2022
: 17/05/22 à : Me Sabrina DOURLEN Me Patricia POULIQUEN- GOURMELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
3e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8035
7 juillet 2022
le : à : Me Patricia POULIQUEN- GOURMELON Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
F... demeurant Capitainerie Cor de Gourmalon à Pornic (44210) et à Mme H...
Chambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3dff
21 avril 2024
Monsieur [Y] [V] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 4] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
6965e1c1cdc6046d471afe17
10 janvier 2026
Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [I] [Z] [U] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 3] (ANGOLA) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] assisté de Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
1ère chambre 1ère section
616246cfaf0a1de0eb1b6605
13 mars 2014
délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES - Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
671740836a24f8a713323d03
19 octobre 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [C] [M] né le 21 Juin 1995 à [Localité 5] (ANGOLA) de nationalité Angolaise CRA [Localité 7] Présent en visioconférence assisté de Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON
2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
I F et Mme D F, venant aux droits de Carole Rappet épouse F, représentés par Me Pouliquen-Gourmelon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue
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