POIGNY, avocat au barreau de Rouen Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de Rouen Madame [X] [Z] épouse [K] [Adresse

D B en qualité de curateur, représentée par Me Raphaëlle Poigny demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le président du département de la Seine-Maritime lui accorde

2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 novembre 2021 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Raphaëlle

] C/ Madame [M], [I], [R] [G] DEMANDEUR Monsieur [H], [W], [N] [B] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie BONNOME, substituée par Me Raphaëlle

novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le 30 décembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Raphaëlle

APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELACOUR, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Raphaëlle

DÉFÉRÉE : 21/0787 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 juillet 2021 APPELANTE : Madame [H] [E] née le 14 novembre 1982 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Raphaëlle

LA NORMANDE IMMOBILIERE RCS n° 800 060 261 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de ROUEN, postulant de Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau

DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 28 Février 1691 à ROUEN (76000) Appt 24, pte A 16 allée Marceau 76000 ROUEN assisté par la FNATH, représentée par Maître Zoë SEVASTOPOULOU, substituée par Maître Raphaëlle

limitée Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 791 638 059 Dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Claire BROUILLER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Raphaëlle

Raphaël, contre l'arrêt n° 233 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 février 2000, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ;

incapacité totale de travail était ultérieurement fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien grave, une cécité totale, une hémiparésie et une fracture du poignet

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël aux entiers dépens ; 4°) de débouter le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël

Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 8 octobre 2017, dans le jardin Bonaparte sur la commune de Saint-Raphaël

Sur la responsabilité des centres hospitaliers de Cannes et Fréjus-Saint-Raphaël : 2.

Rg 12/ 00459 joint Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 21 802 assuré : Raphaël X...

[O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël

14 Juin 1978 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 35, Rue Saint Didier - 75016 PARIS représenté par Maître Annie KOSKAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 222, Maître POIVEY-LECLERCQ

des autres mouvements du poignet.

Y..., avaient pu être prises, sans qu'il y ait une volonté de tromper le tribunal, Raphaël Y..., client habituel du cabinet avait peut être envoyé son dossier au lieu de se présenter au cabinet ; que