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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
670d6109d1ffbed0eed8e677
29 janvier 2024
OPC CONSULING 190 bis avenue de Clichy 75017 PARIS représentée par Me Véronique GUBLER, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E2116 DEFENDERESSE - S.C.I.
16e chambre
61609a4354c6ec55cf7100f2
22 mai 2014
le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - Représentant : Me Véronique
Chambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83b3
10 juillet 2024
représentée par Me Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0887 INTERVENTION VOLONTAIRE: La société ERIGERE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Véronique
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domicilies en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SARL CTA JANAULT, RCS de Saint-Brieuc B 879 132 892, dont le siège social est Zone d'Activités de la Villeneuve 22800 Saint-Brandan Partie défenderesse : comparant par Me Véronique
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864dfb
25 octobre 2022
UPTO FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Me Véronique GUBLER, Plaidant, avocat au barreau de
5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
.02, 05.GUILL.03, 05.GUILL.04, 05.GUILL.05, 05.MOLI.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02
2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
M+ MATERIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, demeurant [Adresse 3], avocats postulant inscrits au
2ème chambre section A
672cb7dda7ecba2a7114e045
23 avril 2024
de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [S] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau
1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616a
6 septembre 2022
devenu Plurial Immo Gueler SARL au capital de 40000 Euros immatriculée au RCS DE TROYES n° 445373822 prise en la personne de ses gérants domiciliés de droit audit siège [Adresse 17] [Localité 3]
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
2023, la commune de Rennes, représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à MM. et Mmes B A, Ahmad Gul
1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f0
4 octobre 2023
de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Me [D] [Z], ès qualités de mandataire ad'hoc de Société AEH CONSEIL [Adresse 5] [Localité 4] Représenté
soc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
François AT..., demeurant ..., 97 / Mme Michèle ZK..., demeurant ..., 98 / Mme Véronique G..., demeurant 23 Quater, rue de Belfort, 93400 Vincennes, 99 / M.
2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4008
9 octobre 2025
JUDICIAL Copie exécutoire délivrée le à : Me Guille Selarl Pericchi Selarl Chabannes Reche..
3ème Chambre
DTA_2005763_20221117
17 novembre 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Gubler, représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices ainsi que les autres sociétés requérantes.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d0
3 juillet 2024
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AT MR [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Michaël GUILLE
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocate au barreau de PARIS, toque : A0693 Assistée de Me : Françoise LUC JOHNS de la SELARL GUB
1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f2
23 octobre 2024
avocats devant Mme Edwige WITTRANT, présidente, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente Mme Véronique
DTA_2005761_20221117
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