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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6631370619f939ca6242ddd2
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LE BRIS-MUNCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
PCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861d7
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
PCP JCP référé
697c20eacdc6046d4731576a
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle
Référé mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
PCP JCP ACR fond
65c3d940c432ce7d11a6c967
5 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Monsieur [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV
PCP JCP requêtes
6626ab041329eb3db7c27bde
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KNQ
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418591_20250123
23 janvier 2025
ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor
DTA_2418615_20250123
DTA_2418584_20250116
16 janvier 2025
DTA_2418606_20250123
, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " COUTURE SUR MESURE NOZHA ", situé 10 boulevard Adolphe Billault
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918cd
5 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
8ème chambre 3ème section
677c2ccd6f491b6d2638ec52
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILLEBAULT et Me GUALTIEROTTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08226 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSVFX
66a297be80b1d994348a64e1
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Audrey THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■
Pôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aecd
3 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
660cf2677c1ccb0008628e61
2 avril 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
6349002b63d497adffda41a8
13 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 193 , 4 pages) Numéro d'inscription
651d030afe8d588318c1aecb
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n°392/2022, 3 pages)
Pôle 4 - Chambre 4
642d14c9cb8fa004f57da2f0
4 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e1ad85da04f53a3c0f
18 avril 2023
, le nom de l'officier d'état civil qui a dressé l'acte de naissance est différent dans les deux premières copies intégrales et dans la troisième. 2) En second lieu, M.
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