CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
677ecfe8b01eea4cf01a4303
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SKOG et Me WISSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYL N
Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aafd
8 septembre 2016
sur les demandes reconventionnelles de la société DENT WISARD : Il ressort des pièces de la procédure et notamment du jugement attaqué que M.
PPP Contentieux général
68092c09fa1497b96f2cf8f2
10 avril 2025
avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE Me Wissam
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
la personne de Me [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Wiseed Par jugement du 21 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert à l'encontre de la société Wiseed une
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401998_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Wissaad pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
PCP JCP ACR référé
67100411fac14a1f31d9b9dc
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPE
Pôle 1 - Chambre 5
662b43e9fe25450008314ae6
25 avril 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
Juge unique - Eloignement
DTA_2600875_20260420
20 avril 2026
A..., représentée par Me Wissaad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le
67932fe49097fd849ae8ac16
23 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
6ème Chambre
67f57bcfbbf04ef7857bee2e
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/04312 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDJF N° Minute : AFFAIRE [H] [E] [I] C/ S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02313
68e894a4d8f6cc6d55dd3f72
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 396 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13897
6711fae07603bf88a18849a3
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19325
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02481
22 novembre 2017
Wissam A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-Christophe B..., domicilié chez Mme Corinne C...[...] , 5°/ M.
6711fae07603bf88a18849a5
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19378
Pôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d98bfd83326c7063731
15 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 118 , 9 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8ac
2 novembre 2010
F.07/02224 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL CL MEDICAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Wilad