] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES WAMBERGUE -Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] DEFENDEURS SAS S.F ETANCHE [Adresse 5] comparant par Me [M] [C] [Adresse 6] et par Me Wilfried

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Me Wilfried

SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE, prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Annick BASSOT-BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau

SECONDE MAIN PHONE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/06700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMV7 Ordonnance n° 2026/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C6 Ordonnance n° 2024/M203 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

-Mandataire liquidateur de la Société SVH ... 28004 CHARTRES représenté par Me Wilfried MOULAY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Manal BEN AMAR de la SELARL FIDAL, avocat

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE La Société BLEU PLAISANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anaïs GARAY de la SELAS

mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [X] [D] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Wilfried

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62W Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [S] [K] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS

Localité 6] [Localité 3] C/ S.A.R.L. [5] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 6] [Localité 3] - S.A.R.L. [5] - Me Wilfried

Selon jugement dont appel du 11 janvier 2021 le Tribunal de Commerce de Nice a : - Dit la SELAS CSF Jurco recevable dans son action, - Débouté la SELAS CSF Jurco de sa demande de résolution de contrat

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Organisme CPAM DE L'HERAULT, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN. S.A.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère

APPELANT Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (IRAN), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au

La Selas MJS Partners représentée par Maître [Y] [M] et la SCP Angel- [D] , représentée par Maître [L] [D] ont été désignées en qualité de mandataires judiciaires de la société Office Dépôt France.

OPTEVEN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mélanie BERMEJO, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS