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20 résultats pour « Wissam CASAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

68092c09fa1497b96f2cf8f2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE Me Wissam

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff6c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5M6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Wissam CASAL la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f0ed0253d969201d0e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SE7EN GROUP Représenté par son gérant [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 827 668 508 Représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, Me Wissam CASAL, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503853_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

et à les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504493_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503107_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

il a fixé la liste et les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502227_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

privées dont il a fixé la liste et les occuper en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

privées dont elle a fixé la liste et à les occuper en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503526_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

AA... domiciliée 22 rue du Canal du Nord à Noyon (60400) ; M. AB... J... domicilié 12t rue du Général Leclerc à Vincey (88450) ; Mme AE...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

privées dont elle a fixé la liste et à les occuper en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500888_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

I N demeurant 7 Route de Lumbres à Wismes (62380) est désigné en qualité d'expert pour dresser d'urgence, avant l'occupation temporaire et ce, en présence de l'opérateur foncier de la société Canal Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502226_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

privées dont il a fixé la liste et les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503245_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

la liste et les occuper en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504839_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

les occuper en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à les occuper en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

liste et les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n°2404504, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, en application de la loi du 29 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

occuper en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

et les occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe. 4.

Source officielle