à l'allocation ; - l'aide au logement est attribuée en fonction d'un logement déterminé ; - il a omis de déclarer son déménagement et n'est pas en situation de précarité.

familiales du Gard en recouvrement d'un indu de 1 426,77 euros d'allocation d'aide au logement à caractère familial (IR4 001).

A bénéficie d'une allocation d'aide au logement depuis le mois d'août 2014 ainsi que de la prime d'activité depuis le mois de janvier 2019.

Elle soutient que la requête est devenue sans objet dès lors que les dettes relatives à la prime d'activité et à l'allocation d'aide au logement ont été entièrement remises et que les sommes déjà prélevées

son aide personnalisée au logement.

familiales de la Moselle a refusé de lui octroyer l'aide au logement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2022, Mme A a saisi le tribunal à la suite de la réception de la décision du 4 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales

sociale de Mayotte (CSSM) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire, présenté le 22 juin 2023, à l’encontre de la décision du 6 juin 2023 portant récupération d’un indu de l’allocation

Par une décision datée du 14 février 2020, la caisse d'allocations du Var a notifié à Mme A divers indus incluant, un indu d'allocation d'aide au logement sociale, deux indus de prime d'activité et un

Elle soutient que les allocations d'aide au logement en litige ont été perçues par son ex-époux, dont elle est séparée depuis janvier 2019 et auprès duquel le remboursement de la dette doit être recherché

B... doit être regardé comme sollicitant l’annulation d’une décision par laquelle la caisse d’allocations familiales des Landes lui a notifié un indu d’allocation d’aide au logement.

B, la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin procède au recouvrement de la somme de 1 206,54 euros pour un indu d'allocation de rentrée scolaire et de 7 564 euros pour un indu d'aide au logement.

d'aide au logement à caractère social au titre de la période du 1er au 31 août 2022.

présomption d’urgence qui s’attache aux demandes de renouvellement de titre de séjour, qu’elle est placée dans une situation de précarité administrative et financière, qu’elle ne bénéficie plus de l’allocation

F..., - des versements effectués entre les mains de Maître X...,soit 6.500 euros - les sommes versées au titre de l'allocation d'aide au logement soit à Mme L..., soit aux bailleurs directement

W... , - des versements effectués entre les mains de Maître P...,soit 6 500.00 euros - les sommes versées au itre de l'allocation d'aide au logement soit à Mme C..., soit aux bailleurs directement

A... perçoit l’allocation d’aide au logement, auprès de la CAF du Var depuis le mois de décembre 2020.

Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

C D forme opposition à la contrainte émise le 4 octobre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale

A a sollicité le renouvellement de l'allocation d'aide au logement qui lui a été accordée par la caisse d'allocations familiales de Paris.