1792 du Code civil, concernant les désordres de toiture, alors, selon le moyen, "1 / qu'un dommage est qualifié d'apparent si sa manifestation, ses conséquences et ses causes étaient apparentes au moment

1792 du Code civil.

1792 du Code civil

232 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 16 du même code ; Vu l'article 1792 du Code civil ; Voir dire et juger la société ALTITUDE PAYSAGE recevable et bien fondée en son appel ;

1792-6 du Code civil.

1792 du Code civil.

1792 du code civil, concernant une salle polyvalente et non une salle de concert ; - subsidiairement, dès lors qu'elles sont titulaires des lots " menuiseries extérieures ", " plâtrerie " et " couverture

1134, 1147 du code civil, 1642-1 et 1648 du code civil, 1646-1 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1382 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions de

450 du code de procédure civile

Civil, des articles 1240 et 1792 du code civil, dans leur rédaction actuelle, des articles 542, 696 et 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE , du rapport d'expertise amiable du Cabinet Bretesche du 08 mai 2013

1792 du code civil. (3e Civ., 4 avril 2013, pourvoi n° 11 25.198, Bull. 2013, III, n° 45).

1792 du code civil concernant l'auvent, devenu véranda, sont prescrites.

les malfaçons, Vu les articles 1642-1 et 1648 al 2 du code civil, vu l'article 1646 -1 dudit code, Considérant comme le relève le jugement entrepris, qu'aucun document versé au dossier ne peut permettre

1792 du code civil.

Ce désordre a donc une nature décennale au sens de l’article 1792 du code civil.

- 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1792 du code civil.

à payer au syndicat des copropriétaires, une somme de 5 405,96 euros TTC en application des dispositions de l'article 1792 du code civil ; Concernant la réfection des menuiseries extérieures en bois