514-3 du code de procédure civile, arrêter l'exécution provisoire du jugement rendu le 11 avril 2023 par le Tribunal de commerce de Paris.

514-3 du code de procédure civile.

la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile, de : -rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de Mme [R] [M], -réserver les dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] et Mme [P], représentés par leur avocat, demandent au vis de l'article 514-3 du code de procédure civile, de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 31 août

3 du code de procédure civile.

[Y] [R] et Mme [P] [A] au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile aux fins suivantes : - recevoir M.

Par écritures précédemment notifiées à la demanderesse le 5 avril 2024 et maintenues lors des débats, la société IMMOMEDIA COMMUNICATION a demandé au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile

367, 514-3 et 519 et suivants du code de procédure civile, de : A titre principal : - Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'indemnisation mise à la charge de Paris Habitat OPH et

Par conclusions sur incident en réponse notifiées le 9 février 2026, la société LMI Hermodore investissement demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514-3 et 524 du code de procédure

514-3 du code de procédure civile, rejeter l'intégralité des demandes fins et conclusions de la SA ENGIE et condamner la SA ENGIE à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Suivants conclusions n° 1 reçues via RPVA le 25 juin 2025, les consorts [D] nous demandent de : Vu l'article 514-3 du code de procédure civile, - rejeter l'intégralité des demandes de la SAS TIDEN,

l'article 514-3 du code de procédure civile, demandé de rejeter les prétentions de la SCI MIGRANIER au visa de l'article 524 ancien du code de procédure civile et de condamner celle-ci à verser à la SCI

511-3, L. 512-3, L. 512-6, L. 514-8, L. 514-11, L. 514-14, L. 514-18 du code de l'environnement, l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

Le texte applicable est donc, comme le soutient la société Bur-Gest l'article 524 ancien du code de procédure civile.

Par exploit signifié à l'OPH [Localité 3] Métropole Habitat le 24 juin 2024, l'appelant sollicite, au visa des articles 514-3 du code de procédure civile et 24 V de la loi du 6 juillet 1989, l'arrêt de