450 du code de procédure civile

société IM [Adresse 4] au paiement d’une somme de 20.000 €, à parfaire le cas échéant au cours de la procédure, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens.

la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

immobilière Newco Pléiade aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Newco Pléiade et la condamne à payer la somme globale de 3 000

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile , aux conclusions des parties.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[C] au paiement d'une amende civile pour procédure abusive en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner M.

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur la recevabilité des pièces produites par la SELARL Branly- Lacaze Aux termes de l'article 906 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées et les pièces