Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 3121-53 du code du travail : " La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300607_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-53 du code du travail : « La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la présente section
Source officielle1ère chambre
DTA_2300988_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-53 du code du travail : « La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la présente section
Source officielle1ère chambre
DTA_2301092_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article L. 3121-53 du code du travail : « La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la présente section
Source officielle1ère chambre
DTA_2303090_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article L. 3121-53 du code du travail : « La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la présente section
Source officielle1ère chambre
DTA_2300501_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-53 du code du travail : « La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la présente section
Source officielle1ère chambre
DTA_2300797_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-53 du code du travail : « La durée du temps de travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-section 2 et 3 de la présente section
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention de forfait : Aux termes de l'article L.3121-53 du code du travail, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention de forfait : Aux termes de l'article L.3121-53 du code du travail, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103704_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 3121-53 du code du travail : " La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section. ".
Source officielleChambre sociale
644b6393c51457d0f882dcbe
27 avril 2023
27 avril 2023
1134 du code civil, dans sa version applicable au litige, ensemble l'article L. 3121-53 du code du travail. » Réponse de la Cour 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a44
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L.3121-30 du Code du travail), ou à défaut 36 138 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos et les congés payés y afférents (article L.3121-30 du Code du travail). . 28 153,56 euros à titre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'article L 3121 -53 du code du travail prévoit la possibilité de conclure une convention de forfait en heures sur l'année pour : - les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defeef
27 juillet 2023
27 juillet 2023
qu'elle est fixée par l'article L. 3121-1 du code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 3121-4 du même code.
Source officielleChambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48ccd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 3121-63 du code du travail ) ; - chaque salarié concerné doit donner son accord individuel matérialisé par écrit (article L.3121-55 du même code).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur ce, L'article L. 3121-53 du code du travail autorise une forfaitisation de la durée du travail en heures ou en jours dans certaines conditions.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par application des dispositions de l'article L 3121-53 du code du travail, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la demande au titre de la convention d'annualisation du temps de travail Selon l'article L 3121-53 du code du travail, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L. 3121-53 du code du travail précise que la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e8
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPOSE DES MOTIFS Sur la forfaitisation de la durée du travail : Selon l'article L 3121-53 du code du travail, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions
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