Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ed4fb290a346074312
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu l’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61bf4fb290a346074028
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu l’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16350b9f94e984650cb8f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ec4fb290a3460742f4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu l’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ed4fb290a34607432a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu l’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61c04fb290a346074047
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu l’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61c94fb290a346074125
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu l’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ec4fb290a346074302
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu l’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b1634fb9f94e984650cb75
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale dispose que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b1634fb9f94e984650cb7a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale dispose que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16382b9f94e984650cc74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale dispose que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc7f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’article L.461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale dispose que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne
Source officiellePS ctx protection soc 5
687e863441388e7853abed00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099cc21c0e53e79075e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au moins égal à 25 % ou le décès de la victime (article L461-1 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale).
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d551dbcdc6046d47702c27
7 avril 2026
7 avril 2026
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. » Aux termes de l'article L461-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, si une ou plusieurs conditions
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de sa décision, le tribunal a considéré, en substance, au visa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale : - que M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03884 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01217 - N° Portalis DBW3-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7e516cdc6046d471071f6
2 avril 2026
2 avril 2026
La communication du dossier s'effectue dans les conditions définies à l'article R. 441-14 en ce qui concerne les pièces mentionnées aux 1°, 2° et 4° du présent article.
Source officielleCHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
10 avril 2026
1134 et les nouveaux articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, * Prendre acte de ce que la société Altares - D&B vient aux droits de la société Manageo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01322
2 juillet 2014
2 juillet 2014
L461-1 du Code de la sécurité sociale et ne peut donner lieu à une réparation complémentaire, notamment au titre « des souffrances morales » que dans le cadre des articles L451-1 et L452-3 du même code
Source officiellePage 1 sur 152