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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253b
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52537
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c838121050008662b51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/
Source officielleChambre 1-9
65a77c528121050008662b3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Société [6] Société [9] Société [14] Société [15] Société [16] Société [13] Société [18] Société [7] Société [21] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : + Notifications
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253d
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0cd
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52539
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c8f8121050008662b57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 013 N° RG 23/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBX [I] [N] C/ [U] [O] [
Source officielleChambre 1-9
65a77c8b8121050008662b55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c4e8121050008662b39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c938121050008662b59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c568121050008662b3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
15] CHEZ [14] Société [8] CHEZ [16] S.C.P. [6] Société [17] Société [12] CHEZ [7] [J] [X] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : + Notifications LRAR à toutes
Source officielleChambre 1-9
65a77c7f8121050008662b4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 010 N° RG 23/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOLU [R] [B] C/ Société [11] Société
Source officielleChambre 1-9
6970e7e6cdc6046d471f9613
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] défaillante Organisme [6] (réf : [XXXXXXXXXX03]) domiciliée chez [Adresse 16] défaillante Société [7] (réf : [XXXXXXXXXX03]) domiciliée chez [Adresse 16] défaillante Société [13] (réf
Source officielleSurendettement
68e88b4e3ea43407b9fba8e8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[M] et Mme [L] se sont désistés de leur contestation relative à [16].
Source officielleCG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle expose que la convention de servitude l'autoriserait à raccorder tout usager du réseau de distribution publique d'électricité au poste [P] alors que de manière générale, l'article R332-16 du code
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364bad8e405357f749ea788
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da086
4 avril 2023
4 avril 2023
2023 N° 2023/ 306 N° RG 22/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF7S [B] [Z] [U] C/ [R] [W] épouse [U] Société [13] Société [7] Organisme [11] Société [9] Société [12] Organisme [16
Source officielleChambre 1-9
65a77c7b8121050008662b4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
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