commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de communication

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France à sa demande de communication

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de communication

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication