CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

106 résultats pour « employé du vestiaire d'un salon de coiffure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607941129ba5988459c401cd

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., EMPLOYEE AU VESTIAIRE DU SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR LA

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CC

comm

613720d5cd580146773eec6b

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEROME COIFFURE ENSEIGNE Jean-Louis DAVID INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, en qualité de coiffeuse.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Mme [I] atteste que Mme [W] est sa coiffeuse depuis 10 ans, qu'elle l'a suivie au salon [E] situé [Adresse 1] à [Localité 14] de février 2014 à sa fermeture fin novembre 2014, que le salon a été transféré

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48ae551627057d32de2a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

SOREFICO COIFFURE EXPANSION C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 348) Me Julie

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603696a441349e3936cd3900

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

de coiffure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c4

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

, coefficient 100 de la convention collective du travail de la coiffure, Mme Zineb X... a été embauchée le 4 avril 2006 selon contrat à durée indéterminée par l'Eurl LA DAME DE BEAUTE, en qualité de coiffeuse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa3177009f81000890dd54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il convient donc de déterminer si la société DS coiffure esthétique onglerie a repris la clientèle attachée au salon exploité par M.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80bf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] [X] a été engagé par la SARL [Localité 9] Coiffure, exploitant un salon de coiffure pour hommes situé [Adresse 3], en qualité d'aide coiffeur par contrat de travail à durée déterminée à temps complet

Source officielle
CA

15e chambre

6033431fc63a77b37b344e75

Appel

2 août 2017

2 août 2017

La société NEW STYLE gère un salon de coiffure et emploie moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Le 30 octobre 1995, elle lui a encore, par courrier, fait reproche d'avoir refusé de coiffer une cliente alors que le salon de coiffure était vide au motif qu'aucun rendez-vous préalable n'avait été pris

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2dfc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Localité 4] COIFF C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : Commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5899502b828318c4e241

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DECISION La société D'Ardon Coiffure (SARL), appartenant au groupe Provalliance (Franck Provost), exploite sous l'enseigne 'Franck Provost' un salon de coiffure au sein du centre commercial 'Carrefour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc65ff

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Comme vous le savez, le salon de coiffure est sous vidéo surveillance.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448f9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [G] a été employée le 2 septembre 2009 par la SAS [6] en contrat à durée indéterminée, en qualité de coiffeuse, au salon Franck Provost du centre commercial

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle exerçait auparavant la profession de coiffeuse en tant que cogérante de trois salons, accomplissant pour une part de son poste de travail des tâches pûrement administratives.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert observe que les éléments ci-dessus exposés mettent en évidence la bonne adéquation entre la commercialité de l'emplacement et l'activité de salon de coiffure exercée.

Source officielle
CA

6ème chambre

6163c2b41a5f0a71dc3c910c

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2009 R.G. N° 08/00892 AFFAIRE : E.U.R.L.

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2987

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ROTANA COIFFURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/000158 Copies exécutoires

Source officielle
CA

21e chambre

6349008e63d497adffda4382

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle demande que la date de résiliation soit fixée au 7 novembre 2016, date de son inscription à Pôle Emploi, considérant qu'elle n'était plus, à cette date, à la disposition de son employeur.

Source officielle