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SIREN 414 819 409

SIREN

CONFORAMA FRANCE

414 819 409 LOGNES

79 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

79 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 24/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Marne la Vallee · 29/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Marne la Vallee · 07/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 18/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Marne la Vallee · 25/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 26/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 14/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 14/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Marne la Vallee · 25/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Marne la Vallee · 16/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Marne la Vallee · 07/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 26/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 16/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 09/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 29/10/2020

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conciliation

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Marne la Vallée Cedex 2 · 01/10/2020

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 24/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 19/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 17/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 02/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 27/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 25/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 03/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 09/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 14/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 05/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 05/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 06/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 29/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 25/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 25/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 03/08/2017

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CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 02/05/2016

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vente

OUEST HARMONIE, CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Cagnes-sur-Mer, Marseille · 21/04/2016

Acte SSP en date du 29 janvier 2016, enregistré au SIE de Marseille 5/6 pôle enregistrement, en date du 29 janvier, sous la référence : bordereau n 2016 /123 case n 27; le montant des droits d'enregistrement s'élève à 25 euros; le délai d'opposition légal est fixé à 10 jours selon les articles L141-13 et L 141-14 du Code de Commerce; La société CONFORAMA FRANCE, domicilié 80 boulevard du Mandinet ( Lognes) 77432 MARNE LA VALLEE Cedex 2, en qualité de Vendeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 21/04/2016

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vente

OUEST HARMONIE, CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Cagnes-sur-Mer, Marseille · 29/03/2016

ASSP a été enregistré au SIE de Marseille 5/6 pole enregistrement, le 29 janvier sous la référence, bordereau n 2016 /123 case n 27 ext 564

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OUEST HARMONIE, CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Cagnes-sur-Mer, Marseille · 03/03/2016

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OUEST HARMONIE, CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Cagnes-sur-Mer, Marseille · 12/02/2016

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HEMA FRANCE SAS, CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/01/2016

Adresse de l'ancien propriétaire : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne La Vallée par acte SSP du 23/12/2015 enregistré à SIE Paris 1er le 05/01/2016 bordereau 2016/6 case n°10. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 02/03/2015

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CONFORAMA FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 06/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 21/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 15/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 15/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 11/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Marne la Vallee · 28/10/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 79)

Cour d'Appel

697b0150cdc6046d4710bbf5

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3bcf

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d74a7ffb526292dd6e7d

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89497d8f6cc6d55dd3e74

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fb7c364b3ebed3bf0596

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686eb6ca72b5e5e648cb264b

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f750bd6527a11effc4b73f

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

678f382606f4e91c5f36c3de

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6613e034c1f8dc4587df

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35992edfb0b58c05eeb1

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24 octobre 2024

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CAA31

DCA_22TL21377_20240709

Satisfaction totale

9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66db42e8f06e1567cdd9eba0

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22 avril 2024

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Cour d'Appel

6639c3c7941311000823861b

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5e874ef9f00086f6580

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5 avril 2024

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CAA31

DCA_22TL21377_20240305

Avant dire-droit

5 mars 2024

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Cour d'Appel

65b3688a8c0355000835f50f

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d83447251e2b2424bc1c

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e453755379800088471b1

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4b1af7ef77d000880b635

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f6c4d4ed0253d969201c98

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4 septembre 2023

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