SIREN 512 820 317

SIREN

ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC CONSTRUCTIONS)

512 820 317 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6a78acdc6046d478f4b12

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6a79dcdc6046d478f4c9b

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67f412ea4e0040aa3735becb

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69645a25cdc6046d47fa7c03

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e90a98cdc6046d472bc0cf

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68344f577860dd6c223116e1

Le tribunal a ordonné la clôture des débats et rendu son jugement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La solution retenue n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f662ae034c1f8dc45892b

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fae17603bf88a18849b1

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6717ed076d8b1985f45f0ec4

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67081b0c89f19e8c50f8d2dc

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6700439bc34eb4cc857b9597

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670426878d5cd4a8759125e0

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668f991f8dee2c23d20e77cc

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663924a5d94801f110a59ea7

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43ecfe25450008314b16

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66a297b880b1d994348a62cb

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b40f7ffc2c8318ee00f2

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24 octobre 2023

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