SIREN 903 532 612
SIREN
27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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BASSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · Le Ségur · 21/10/2025
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dpcBASSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · Le Ségur · 28/06/2024
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dpcBASSE
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi · Le Ségur · 17/05/2024
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creationBASSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Le Ségur · 29/09/2021
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DCA_24NC02409_20260430
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 avril 2026
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DCA_24PA03797_20260210
ADD - Expertise / Médiation
10 février 2026
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697b0e71cdc6046d47129023
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2026
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69732c52cdc6046d4765111f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
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