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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
63d0d58981a7b805de12b4cd
4 mai 2022
4 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32E, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
651fa522c601f083189915e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c0
4 mai 2022
4 mai 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YP, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03401, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Décembre 2021, Vu l'avis
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435272
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00816, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe9f6c989fb02435293
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7J7, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250fba731fad7dd353ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN, Vu l'avis du greffe adressé à
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6492983817c95e05dbf9dfcd
3 mai 2023
3 mai 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFTD, Vu l'avis d'irrecevabilité de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 27 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Delamarre et Jéhannin, demandent à la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
24 avril 2025
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 19] DELAWARE
Source officielle1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc637f
12 avril 2023
12 avril 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDCP, Madame [C] [K] a interjeté appel
Source officielleChambre sociale section 1
63806c6859a9bf05d40acb7b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la mise en état, Vu l'article 782 du Code de procédure civile, Vu les avis donnés d'avoir à conclure dans les délais prévus, Attendu qu'il résulte
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe2f6c989fb02435213
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe6f6c989fb0243525a
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00534, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe6f6c989fb0243525e
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F3, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435270
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00814, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le
Source officielle2ème Chambre civile
64116feaf6c989fb0243529d
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01310, Vu la demande d'acquittement du droit prévu à l'article 1635
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