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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6438f2c0a942a604f5e935ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17ac

Appel

9 août 2024

9 août 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4335

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4337

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d5

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134db

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab16ade3490008c31268

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bdc448a370008a72092

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77feb8121050008662cc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d31ee12c85000874aefe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2717a34ad10008581a7e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90df

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d825

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] observe par ailleurs que cette erreur ne figure pas au nombre des palettes dévoyées listées par l'employeur, remettant en cause la fiabilité de cet indicateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949fa

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

a reconnu sa responsabilité dans les désordres liés aux réseaux d'eau, donc les points suivants du rapport de l'expert : -" les colonnes d'alimentation d'eau plomb des WC et de la cuisine ont été dévoyées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be413b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MONGIS AUTOMOBILES inscrite au RCS de LIBOURNE sous le numéro 520 428 533 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A

6253c9a7bd3db21cbdd88f14

Appel

27 février 2007

27 février 2007

légal domicilié en cette qualité au siège social, 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître HYMANS loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X

6253c9c4bd3db21cbdd892e4

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Juliette ANDRE substituant Maître Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72405c

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] et Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assistés par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01150_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

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Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →