L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

Vu les autres pièces du dossier.

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier.

ll en est de même lorsqu'il est manifeste qu'un étranger appartient à un groupe d'au moins dix étrangers venant d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un

Il résulte des pièces du dossier que la décision de placement en rétention a été notifiée à M.

fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le

I1est donc justifié, à l'examen des pièces de la procédure, de la nécessité de recourir à un interprète par téléphone, alors qu'en tout état de cause, M.

Néanmoins, cette circonstance ne peut suffire à démontrer une atteinte aux droits de l'étranger.

de procédure civile par la production du récépissé délivré le 15 février 2021 par le ministère de la Justice.

Sur le défaut de pièces utiles M.

Ainsi, dans le cadre des règles édictées par le CESEDA et le droit de l'Union, l'objectif manifeste du législateur est d'empêcher le maintien d'un étranger en rétention si celui-ci n'est plus justifié

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Sur le moyen tiré de l'absence de traduction du jugement étranger M.

Doivent être considérées des pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête les pièces qui sont nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait

Vu les autres pièces du dossier.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Vu les autres pièces du dossier.