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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687434
29 juin 2010
et la date de chaque versement indu et où avant la notification de l'indu proprement dit, le contrôle s'est déroulé de manière parfaitement contradictoire conformément au guide de contrôle externe régional
2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730ae
10 juillet 2023
d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 4] à verser à M.
2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a3
24 avril 2025
[U] a sollicité une remise de dette devant la commission de recours amiable laquelle, par décision du 4 février 2020, a rejeté son recours compte de la nature de l'indu, lié à une mauvaise déclaration,
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b6
3 mai 2023
Compte 440021186 : Seul est versé le listing des indus de la CPAM.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f2bcdc6046d472e3ce5
30 avril 2026
[K] a contesté le bien fondé de cet indu auprès de la commission de recours amiable qui, lors de sa réunion du 29 juin 2020, a confirmé le bien-fondé de l'indu de 4 545,16 euros.
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64605
9 juillet 2024
Le professionnel de santé a contesté l'indu devant la commission de recours amiable de la CPAM.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc7c
8 octobre 2024
[N] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM (la CRA) d'une contestation de l'indu. Par décision du 07 septembre 2017, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.
6163c63cf3112a7c58687433
indu.
4ème Chambre Section 3
5fcaa65616a4a79d31694f80
3 juillet 2020
[C] demande à la cour de: * confirmer le jugement entrepris sur la période du 17 mars au 12 avril 2015, en ce qu'il a annulé l'indu correspondant aux indemnités journalières versées sur cette période,
5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e6
20 avril 2023
Contestant cet indu, l'assuré a saisi en vain la commission de recours amiable de la caisse, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, devenu le pôle social du tribunal judiciaire
651e53b6a81daa831884f666
4 octobre 2023
Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b7
4 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : A l'occasion d'un contrôle de situation diligenté par les services de la CAF, Madame [W] [R] [H] s'est vue notifier des indus correspondant à des prestations versées pour les périodes
Chambre 4-8b
6545ee094ac6088318da110c
3 novembre 2023
aux pénalités financières, et expose avoir contesté la notification d'indu datée du 8 mars 2022 pour un montant de 89 966.50 euros en saisissant la commission de recours amiable qui a accusé réception
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fd9
6 septembre 2022
B/ Sur l'irrégularité tirée de l'absence des dates de versements des indus : L'intéressé fait valoir que la mise en demeure ne comporte pas la date des versements indus donnant lieu à recouvrement contrairement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade1
3 octobre 2023
Le 27 mars 2015, elle l'a informé des suites qu'elle entendait y donner, à savoir la récupération d'indus et la saisine de la commission des pénalités financières.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312da9a4bcd46bcddb0fa
24 juillet 2025
Pôle 5 - Chambre 6
69e073ddcdc6046d47695f7e
15 avril 2026
L'appelante conteste également le principe même de la facturation de commissions de mouvement au motif que sont exonérés de telles commissions les mouvements initiés par la banque elle-même (agios, remboursements
63b7cdc06b63637c907b7d0f
4 janvier 2023
Contestant la décision de révision de sa pension et le bien-fondé de l'indu notifié, M. [K] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme par lettre datée du 12 avril 2016.
Chambre sociale
5fdd06d7fd747070c4af3622
18 octobre 2018
La SA GIBIL a contesté devant la commission de recours amiable le redressement qui a été confirmé respectivement par décision du 22 décembre 2004, par ladite commission et le 12 juin 2006 par le Tribunal
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fee
19 avril 2023
Le professionnel de santé demande à la Cour de : - infirmer le jugement ; - déclarer recevable et bien fondé sa contestation de l'indu ; - annuler l'ensemble de la procédure, la notification d'indu
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