700 du code de procédure civile ; -condamné Monsieur [G] [U] et Madame [T] [Y], son épouse, à payer à lasociété Allianz Iard une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l 'article 700 du code de

[U], C-146/14).

En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l'existence d'un accident de travail est présumée pour tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[U] [N] ès qualités à lui payer les sommes de : * 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, * 2 500 euros par application

l'article 700 du code de procédure civile, et que la SA La Médicale de France est condamnée à prendre en charge le tiers des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

Dans tous les cas : - condamner Madame [U] à payer à l'Hôpital [5] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Madame [U] aux entiers dépens

[U] [V], en leur qualité d'ayants droit de [W] [T] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

450 du code de procédure civile

[U] et à Mme [Q] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres demandes.

- Débouter Madame [N] [H] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile ; - constaté que l'exécution provisoire est de droit s'agissant de salaires, en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-28 du code du travail, dans la limite

Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure

conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 10 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

700 du code de procédure civile.

Ils devront, en outre, verser in solidum à Mme [U] et à ses sociétés la somme de 3'000'euros qu'elles réclament sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La présomption d'imputabilité de la lésion au travail prévue à l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas.

[U] [Q] [C] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions N° 2 elle demande à la cour : Vu les articles 544 et suivants du code civil, vu l'article 1382 ancien du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile

[U] indique que Mme [Z] lui a confisqué ses peluches depuis longtemps. Mme [E] a été reçue en entretien le 15 novembre 2018 et la direction, tout comme pour M.