le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Nathalie

prolongation du maintien au centre de rétention de [J] [B] né le 07 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 10 h 56 par courriel, par Me Nathalie

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Lors des débats : Charlotte ROSA , adjointe administrative faisant fonction Lors de la mise à disposition : Nathalie

[F] en paiement de la somme de 50.906,18 euros selon le décompte arrêté au 16 septembre 2019, outre les intérêts de retard jusqu'au paiement complet.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Douglas BERTHE a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RECOULES, Présidente Mme Marie GIROUSSE, Conseillère M.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE

des Bouches du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Août 2023 devant Madame Nathalie

composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie

En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Madame [W] [N] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2024 devant Mme Nathalie

Adresse 5] Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, devant Nathalie

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.