du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Jocelyne PUNGIER Adjoint

N° 22/03723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt

NIMES 19 août 2024 [O] [H] alias [G] [H] [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 (Au titre des articles

X se disant [G] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Janvier 2023 à 9h49 ; VU la proposition de LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 09 janvier 2023 afin que l'audience

En outre, en matière de sécurité sociale, la procédure est orale et la cour est valablement saisie des prétentions et moyens des parties repris oralement à l'audience.

Par courrier du même jour elle l'a convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 30 novembre 2015 auquel Madame [G] [S] n'a pas assisté.

, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu

NIMES 19 juillet 2024 [G] alias [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de Monsieur [K] [G] qui a été entendu en sa

, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu

[G] [N] a soulevé devant le juge de première instance l'irrégularité de la procédure et a sollicité un assignation à résidence. Ces moyens et demandes sont recevables devant la cour.

NIMES 31 juillet 2024 [G] [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742

à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 15 août 2023 à 14 h 15 Les

[B] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 22 janvier 2025 à 12h57 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

[G] Se disant [S] [D] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Juillet 2022 à 15 h 16 ; VU la proposition de la préfecture du Bas-Rhin par voie électronique reçue le 4 juillet 2022

X se disant [G] [M] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Mars 2024 à 17h30 ; VU la proposition de MME LE PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 30 mars 2024 afin que l'audience

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 08/03107 APPELANTE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité

des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant

du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Céline DELCOURT, greffière

[G] ne précise en quoi le registre n'aurait pas été actualisé ni les informations qui auraient dû selon lui y être mentionnées. Ce moyen ne peut qu'être rejeté.