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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [K] [N], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2e8bc1a528318e09678
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées le 13 septembre 2023 Monsieur [M] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
15 mai 2008
Menai a ouvert successivement deux comptes, l'un le 17 décembre 1993, l'autre le 23 octobre 1996 auprès de la société Delahaye Ripault, devenue Delahaye Finance, désormais Oddo & Cie.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435228
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Monsieur [R] [I],Monsieur [G] [I] et Madame [Y] [I], en tant qu' ayants droits de Madame [V] [I], décédée le 22 mars 2022 à Caen (14) se
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [W] [S], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle5e Chambre
603494595b10b3811f5bb762
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 09-00622/N Copies exécutoires délivrées à : Me Alice DELAMARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8d
26 février 2016
26 février 2016
Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166d7b788aac83189ea24c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2023 par le tribunal de commerce de Paris dans un litige opposant la société de droit français AM Design à la société de droit américain Green Partners Consulting Llc, immatriculée dans l'État du Delaware
Source officielle1ère chambre sociale
69956311cdc6046d47c84d54
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMO, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
18 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que, La société ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD, La société SPHERE, La société STURNO, appelantes, se désistent de l'appel interjeté
Source officielleChambre sociale section 1
631add5bf575634f1371eb35
8 septembre 2022
8 septembre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65b4aceb7ef77d000880b3f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LVL POMANJOU venant aux droits de la Société LES VERGERS LAUNAY [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2aae73470041cef85b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [I] [T] chez Mme [B] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
PP Société DISNEY ENTREPRISES INCc/Société AQUITAINE DE PRET A PORTER Nature de la décision
6253c894bd3db21cbdd85adc
26 novembre 2001
26 novembre 2001
présence de Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Société DISNEY ENTREPRISES INC, société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot Lago Sport, Porsche Carrera 356 B, Citröen 2 cv, Delahaye
Source officielle1ère chambre sociale
697c6941cdc6046d473a3801
29 janvier 2026
29 janvier 2026
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a0b
18 avril 2024
18 avril 2024
LES POMPES FUNEBRES DE L ILLE C/ Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MICHEL Me DELAHAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DELAHAYE et G. GUIBERT ; Nous, L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63465962c024d1adffef7678
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[O] [C], a confié la défense de ses intérêts à Me [Y] [N] [D] dans le cadre de deux procédures, d'une part, de contestation des honoraires de son précédent avocat, Me Raoul Delamare, devant la cour d'appel
Source officiellePage 11 sur 94