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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23fbbc9a118c6c63efd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
né le 28 août 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SASU Square Habitat Nord de France prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, après la désignation des parties, de l'objet de la vente et du prix, le contrat stipule que le tableau reste la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et comporte en outre
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97db
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 1] Chambre 4-2 Aix-en-Provence, le 18 Avril 2024 N° RG 19/19666 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBR SOIT TRANSMIS à APPELANTE SAS AUTOMATISME ET TECHNIQUES AVANCEES (A.T.A) Prise
Source officielleChambre sociale
6757d9308bfc9d1050557b44
8 août 2024
8 août 2024
SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état ; Assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd8
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 10 juin 2010, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM) a notifié à la société [4] (l'employeur) la prise en charge de la maladie déclarée le 11 janvier 2010 par M.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
Il résulte de l'article L. 141-2 du même code, dans sa rédaction applicable à l'espèce, que l'avis technique pris dans les conditions prévues par le décret précité s'impose à l'assuré comme à la caisse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
conseil Me Florence Froment Meurice, membre de la SELARL Froment-Meurice & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉE La direction régionale des douanes et des droits indirects de Dunkerque prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINUTE : N° RG 19/05222 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STEM Jugement (N° 16/03089) rendu le 14 Mai 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE La SAS Dupont restauration prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23fbbc9a118c6c63eff
4 juillet 2024
4 juillet 2024
06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Sabrina Leblanc, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE La SASU la Pyramide de l'automobile prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 14 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469ddcaa1445826daafd0
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be7208351cec6586579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVT-V-B7H-VEF5 Ordonnance d'incident (N° 22/04835) rendue le 29 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SASU Franfinance Location prise
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
27 avril 2023
La conscience du danger par l'employeur ne peut donc résulter de cette prise en charge. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608fcdc6046d47198b8c
21 avril 2026
21 avril 2026
[T] [M], frère du demandeur, a saisi le service médical de la CPAM afin de contestation la décision de refus de prise en charge du 9 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93297
20 mai 2016
20 mai 2016
notamment de prêt, portant sur un appartement situé... à Paris 2ème, moyennant le prix de 660. 000 euros avec possibilité d'acquérir les meubles meublants pour 10. 000 euros.
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SAS Delphi France appartenant au groupe Delphi est un équipementier automobile qui intervient dans les domaines de l'électronique mobile et des systèmes de transport pour les marchés
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd6
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 5 avril 2017, la CPAM a notifié à la SA [4] la prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nonobstant les réserves exprimées par la société dans une lettre du 10 avril 2017, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la CPAM) a, le 10 avril 2017, pris en charge cet accident
Source officiellePage 11 sur 243