Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e822
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df7
23 janvier 2023
23 janvier 2023
DIAC prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la
Source officielleChambre Commerciale
653b597c502b828318c4e4e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Lease Green soutient encore qu'elle règle des factures de location Diac pour les véhicules litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
18 octobre 2011
C/ BANQUE CHAIX, COFIDIS AG, DIAC, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C, FINAREF SURENDETTEMENT, MUTUELLE OCIANE HORIZON, NATIXIS FINANCEMENT, SOFINCO ANAP Surendettement Miniparc de BORDEAUX LAC, TRESORERIE
Source officielle6ème Chambre
63b7ccec6b63637c907b7b32
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RG 22/01003 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODI2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 21] du 07 janvier 2022 RG : 11-20-002812 [W] C/ DIAC
Source officielle1ère Chambre
627ca8894781dc057dee7cb2
11 mai 2022
11 mai 2022
D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 106 Quai de Bacalan CS 41272 33076 BORDEAUX CEDEX Représentée et assisté de Maître DILHAC
Source officielle2ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723d
21 août 2023
21 août 2023
DIAC Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001DYZ ----------------------------------------------------------------
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb14002316e0ca848f70
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68a
10 mai 2012
10 mai 2012
CONSTATONS que Maître Pierre Olivier DILHAC avocat du barreau de DAX. qui a accepté de prêter son concours au requérant assistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente ordonnance
Source officielle1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIAC représentée par Me CASTELLO, avocat au barreau de REIMS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48e0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-010711 APPELANT Monsieur [D] [T] (débiteur) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant INTIMEES DIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
C/ CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC, COFIDIS AG, DIAC CENTRE RELATION CLIENTELE, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, LASER COFINOGA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte du même jour, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a fait dénoncer le commandement du 11 décembre 2023 à la société Diac, créancier inscrit.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da903
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître DILHAC de la SELARL ASTREA
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b34
24 avril 2025
24 avril 2025
Concernant la facturation, nous avons relevé des retards de facturation important et les fiches d'intervention ne sont pas saisies dans DIDAC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d16
4 septembre 2023
4 septembre 2023
DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 2 novembre 2023, la commune de Lifou, représentée par Me Dihace, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
15 mai 2012
CA CONSUMER FINANCE FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, DIAC
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cf
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 22 mai 2023 RG : 11-22-955 [G] [O] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA DIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau
Source officiellePage 11 sur 21