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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02321_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Mme Emmanuelle B...veuve C...déclare former un appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Serge POLTZIEN,, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 Madame I...
Source officielle3e chambre civile
6960f594cdc6046d47bdc717
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 2 Septembre 1948 à TUNIS (Tunisie) de nationalité française ... 91840 SOISY SUR ECOLE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au
Source officielle3e chambre civile
64eedc90bb2c32d969d35254
27 juillet 2023
27 juillet 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [R] a fait édifier une maison d'habitation et un garage, sur la commune d'[Localité 4], [Adresse 1].
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64835
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- M. et Mme [D] lui ont demandé de trouver un autre maçon qui pourrait effectuer les travaux demandés et il a pris attache avec un maçon qu'il ne connaissait pas mais qui lui avait été recommandé, puis
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
[Y] coupable des faits d'abus de confiance, de construction de maison individuelle sans conclusion d'un contrat écrit conforme et de construction de maison individuelle sans garantie de livraison commis
Source officielle3e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 décembre 2011, Madame [V] [E] et Monsieur [R] [M] ont conclu avec la SARL Maison Avenir Tradition (ci-après la SARL MAT) un contrat de construction de maison
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c911
11 juin 2008
11 juin 2008
Sliman Emmanuel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 JUIN 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel. de Bordeaux du 08 mars 2007
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BREARD, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller,
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Groupe Diogo Fernandes a sous-traité le lot maçonnerie de la maison à M. [D], assuré auprès de la société MMA.
Source officielleChambre commerciale
67f9f6ef190d73a10ce27d2e
11 avril 2025
11 avril 2025
Société [12] L'ELEGANCE, SAS, désigné à ces fonctions aux termes d'un jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 7 septembre 2020 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'expert énonce que l'orientation de la maison ne peut pas être en cause dès lors que toutes les façades de la maison sont concernées.
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[F] et à Mme [Y], afin qu'ils fassent construire une maison. Mme [X] a confié la réalisation du chemin d'accès et des réseaux à la société Genêt, assurée auprès de la société Axa France.
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
6 avril 2023
[F] à intervenir sur le toit de la maison de M. et Mme [P] [Adresse 1] à [Localité 3] afin de pouvoir faire effectuer des travaux pour l'installation de sa chaudière.
Source officielleChambre 4-8b
65b89f48ca0c5f0008398fe6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[O] a sollicité la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00579 [Adresse 2] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Mme [W] [U] divorcée [H] Représentant : Me Nadine MASSON-POMOGIER
Source officielle3e chambre civile
65b364071d7564000872dfa0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
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