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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
696600a9cdc6046d471d6787
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Statuant publiquement par ordonnance contradictoire au siège de la cour d'appel de Chambéry, Constatons le désistement et le désaisissement de notre juridiction, Déclarons l'instance éteinte, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd38cdc6046d47603a73
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Décembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd3dcdc6046d47603aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 08 Janvier 2026 Le greffier Le Président Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleChambre civile 1-6
6979a83bcdc6046d47f11d9e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
caducité encourue PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-6
6979a83fcdc6046d47f11e00
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens
Source officielleChambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-6
698acc7ecdc6046d47b5e7c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 14 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 16 Octobre 2023 Le greffier Le président, Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cdd
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 16 Octobre 2023 Le greffier Le président, Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5c
13 août 2024
13 août 2024
Copie transmise par mail : - à Mme [U] [V] - à M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc3
15 avril 2024
15 avril 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 15 Avril 2024 Le greffier, Le président, Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fa6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
6675197b2a983144d72f445f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de Madame [T] [P] [N], Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-2
686df879bdbdd86396f38fcf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e3f1c2315e26d1a1a0
29 avril 2025
29 avril 2025
principe du contradictoire du Code de procédure civile ; qu'il convient de déclarer la déclaration d'appel irrecevable ; PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable l'appel de Madame [E] [H] ; Laissons
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile TGI
672cae59667d5ab2e9576b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
Source officiellePage 11 sur 246