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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c12
28 octobre 2022
28 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4308d83dbd04f5fb2bef
14 avril 2023
14 avril 2023
RAVEANE, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdee5beee0f8318b97420
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2be7ef77d000880b6bd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e99c
10 avril 2024
10 avril 2024
nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 15h00, assisté de A RAVEANE
Source officielleETRANGERS
65965a07fa0e60000859aab6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 10 h 53 par courriel, par Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02/01/2024 à 14h30, assisté de A RAVEANE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076040
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8205
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf363
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e198
13 mai 2022
13 mai 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
RAVEANE, greffiere de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f773
26 avril 2024
26 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [J] a été embauchée selon contrat d'adaptation à durée déterminée du 11 juin 2001 au 10 juin 2002 par la SA Banque Populaire Occitane en qualité
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240817ca18b0008e583f8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [S] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2016 par la SARL Bolero en qualité de chef de projet
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3daa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911639036b39a0de81d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Ludovic SEREE DE ROCH
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ab65537980008847449
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire ROY de la SELAS AGN AVOCATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officiellePage 11 sur 26