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représenté par Monsieur RICARD, Substitut Général RG : 2007/3065 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN

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Cour d'Appel

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Appel

3 octobre 2006

Audience de plaidoiries du 12 Septembre 2006 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01319_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SASU Les petits lutins de Montcornet, représentée par Me Stéphane Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b748562881

Appel

14 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 8595 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 180, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1a796eb4b7485628a5

Appel

14 octobre 2025

0147891 Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 178, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354b5

Appel

28 octobre 2025

EDI SERVICES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 194, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe

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Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535505

Appel

28 octobre 2025

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 196, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

1 octobre 2024

VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 136, 1 pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da873

Appel

1 octobre 2024

qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 156, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e

Appel

15 octobre 2024

- N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 161, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6777bd580008464ae9

Appel

23 avril 2024

barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17965 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 54, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

6878846863001e49f9f26ab1

Appel

29 avril 2025

du dossier 130.2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 95, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

6a167edfcdc6046d4711038d

Appel

26 mai 2026

l'AARPI EVY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1784 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 82, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdf

Appel

22 janvier 2014

Il fait valoir qu'aucune offre d'indemnisation ne lui a été faite malgré le trouble anormal de voisinage qu'il subit et que sur une récolte de 8045 kilogrammes de raisins, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02817_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour

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Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit enfin que les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

14 octobre 2025

E1228 - N° du dossier 24.039 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 188, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b748562887

Appel

14 octobre 2025

L0010 - N° du dossier 2025416 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 177, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 20 décembre 2012, le tribunal civil de Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Pointe à Raquette à recevoir la déclaration tardive

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