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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435274
3 août 2022
3 août 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 11 Février 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fecf6c989fb024352ba
3 août 2022
3 août 2022
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 28 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
679334c654e6f046d26ca442
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg-en-Cotentin en date du 19 Juin 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 28 Janvier 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685692
2 avril 2025
2 avril 2025
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 5] en date du 09 Janvier 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ef
3 avril 2024
3 avril 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 4] en date du 18 Janvier 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6610e5e174ef9f00086f647c
2 avril 2024
2 avril 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 20 Décembre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b78c4cf860008dff3f1
28 août 2023
28 août 2023
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 16 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65b20ba8c4cf860008dff409
22 janvier 2024
22 janvier 2024
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 10 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f531
19 avril 2012
19 avril 2012
MANS CEDEX 9 INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9d
10 septembre 2012
10 septembre 2012
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc8
24 septembre 2012
24 septembre 2012
CHAUDON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P0126c/FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
64a7b1fb3bcaf505db696974
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(n° 25 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON, greffière, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab9
12 janvier 2012
12 janvier 2012
53470 MARTIGNE SUR MAYENNE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN MOREL , magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf3
15 octobre 2012
15 octobre 2012
ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd33
4 octobre 2012
4 octobre 2012
avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Leprieur, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe31
8 novembre 2012
8 novembre 2012
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
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