CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2023 Date de

[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNN Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 24 Mai 2023

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2021

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01984 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2026 Date de la

. : 17/01975 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2017 Date de la saisine : 21 Mars 2017 Date de la décision attaquée

. : 17/02938 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2017 Date de la saisine : 18 Avril 2017 Date de la décision attaquée :

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3VX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2025 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/06396 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGMS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2020 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 19/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2019

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2022

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/02208 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2026 Date de

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2026 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2021 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 21/20971 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/21305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de

. : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de la saisine : 22 Mars 2024